Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: https://archivs.fr/ et la mise à disposition par Monsieur Jérémy Capeau (ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l’Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site.

Accès au service :

Le site permet à l’Utilisateur de prendre contact avec le Prestataire et d’acheter des produits fabriqués par Jérémy Capeau. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Traitement des données à caractère personnel  :

Toutes les informations recueillies comme le numéro de téléphone, nom, prénom ou encore adresse sont gardées afin de pouvoir facturer le client, lui livrer une commande passée et pouvoir le contacter par la suite plus facilement. L’utilisateur/client peut demander à Jérémy Capeau de supprimer les informations qu’il détient sur lui via l’adresse mail suivante : jeremycapeauvp@gmail.com .

Responsabilités :

L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Modifications des conditions générales présentes :

Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente :

La législation française s’applique aux conditions générales, hors application des lois impératives du lieu de domicile de l’Utilisateur consommateur. L’annulation ou l’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses. Faute de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, hors application du privilège de juridiction accordée au consommateur, conformément aux dispositions du Règlement UE n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.